Date de mise à jour : 24/04/2024
Les utilisateurs (“Utilisateurs” ou “vous”) du site “ https://www.labo-terana.fr/, ” (ci-après le « Site »), reconnaissent et acceptent que le GIP TERANA (ci-après “GIP TERANA”) opère un traitement de certaines de leurs données à caractère personnel, selon les termes et modalités de présente Politique de confidentialité.
Constitue une donnée à caractère personnelle, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Il est rappelé que conformément au RGPD, les données à caractère personnel sont :
a) Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard des personnes concernées ;
b) Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et à ne pas être ultérieurement traitées d’une manière incompatible avec ces finalités ;
c) Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
d) Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
e) Conservées sous une forme qui permet l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
f) Traitées d’une manière à en garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte accidentelle, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
La société GIP Terana (ci-après « GIP TERANA » ou « nous ») est soucieuse de la protection de votre vie privée et de l’utilisation faite de vos données personnelles, et du respect du RGPD.
Cette politique est rédigée dans le but de vous décrire et de vous informer des traitements de vos données personnelles collectées directement lors de votre navigation sur le Site.
Vos données personnelles sont collectées soit automatiquement au moyen des cookies, soit via les formulaires de saisie d’information présents sur le Site.
La version en vigueur de notre politique de confidentialité des données est celle publiée sur le Site. Elle peut être modifiée et mise à jour par nos soins, en raison soit de l’évolution de la législation applicable soit d’un changement dans notre pratique. Ainsi, nous vous invitons à consulter régulièrement notre politique pour vous tenir informé des éventuelles modifications.
Le Groupement d’intérêt Public TERANA, est responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
En ce sens, en sa qualité de responsable de traitement, GIP TERANA Distribution définit et limite les données à collecter conformément aux finalités de traitement.
Les coordonnées du GIP TERANA sont les suivantes :
GIP TERANA
Groupement d’intérêt public
Siège social : 20 rue aime rudel, 63370 LEMPDE
immatriculée au répertoire des entreprise et établissements de l’INSEE
Sous le numéro 130 021 637 00017
Nous avons désigné un délégué à la protection des données (ou “Data Protection Officer” ou “DPO”) qui sera votre interlocuteur pour toute question relative à vos données.
Vous pouvez le joindre aux coordonnées suivantes :
Adresse électronique : DPO@labo-terana.fr
Nous collectons à travers notre Site diverses données à caractère personnel vous concernant, et les traitons pour les finalités décrites ci-après :
| Finalité | Base légale | Données collectées | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
|
Gestion des prélèvements et la mise à disposition des résultats (lorsque vous achetez des produits via notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel, notamment, pour vous fournir lesdits produits, traiter votre commande, assurer la livraison ainsi que répondre à vos questions concernant votre commande. |
L’exécution du contrat passé avec vous (au titre de la demande d’analyse), | données d’identification, données de paiement, données de gestion | 5 ans à compter de la réception de vos résultats |
| Gestion de votre compte client (dans le cadre de la mise à disposition de notre Extranet) | L’exécution du contrat passé avec vous | Données d’identification | 5 ans à la fin de votre relation contractuelle |
| Fourniture de services (service après-vente ou autres services, tels que des questions techniques relatifs à nos services) | L’exécution du contrat (pour le service après-vente), l’intérêt légitime du GIP TERANA | données d’identification, informations bancaires le cas échéant, informations relatives au produit concerné et à vos activités pratiquées | 5 ans à la fin de votre relation contractuelle |
| Marketing et communication commerciale (envoyer des actualités et autres informations promotionnelles, commerciales et non-commerciales, vous informer des différents événements et manifestations en lien avec le GIP TERANA | Le consentement (pour les consommateurs ) ou l’intérêt légitime du GIP TERANA (pour les professionnels) | données d’identification et données de vie professionnelle | 3 ans à compter de la dernière activité |
| Réalisation d’enquêtes (tels que des enquêtes de satisfaction) | L’intérêt légitime du GIP TERANA | données d’identification, activités pratiquées, intérêts pour la marque et les produits | 5 ans à compter de la réception des réponses |
| Recrutement de collaborateurs (réception des candidatures, entretiens, envoi des réponses) | L’exécution des mesures pré-contractuelles et le consentement | données d’identification, données de vie professionnelle | Le temps d’examen de la candidature puis, avec votre consentement, 2 ans à compter de la candidature |
| Gestion des réclamations | L’intérêt légitime du GIP TERANA | Données d’identification | 5 ans à compter de la fin de notre relation contractuelle |
| Gestion de la facturation (réalisation des devis, mise à disposition des sommes à payer sur l’Extranet) | L’obligation légale du GIP de Terana | Données d’identification, données bancaire (tels que votre RIB) | 10 ans à compter de la cessation de notre relation contractuelle |
Pour les données personnelles utilisées dans le cadre de la gestion du Site (données collectées via l’utilisation de cookies et autres traceurs), voir notre Politique de gestion cookies
Mes données sont-elles communiquées à des tiers ? Où sont situés ces tiers? Pourquoi ces transferts ?
Le GIP Terana s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).
Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen.
En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :
• Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ;
• Dans le cadre de clauses contractuelles types ;
• Dans le cadre de règles internes d’entreprise.
Tout transfert de vos données en dehors de l’Union européenne s’effectuera moyennant des garanties appropriées qui seront conformes aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles. Nous vous communiquerons une copie des garanties applicables sur demande à l’adresse DPO@labo-terana.fr.
En tout état de cause, vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers sans lien avec le GIP TERANA, ou qui n'exécutent aucune mission ou prestation pour celle-ci. Néanmoins, elles pourront être communiquées si la législation ou les réglementations l’imposent au GIP TERANA, notamment en cas de procédures judiciaires ou de demandes émanant d’autorités judiciaires ou administratives.
Soucieuse de la sécurité et de la confidentialité de vos données personnelles, GIP TERANA met en place une série de mesures de sécurité tant organisationnelles que techniques et notamment:
• Au titre des mesures organisationnelles:
• nous nous assurons que vos données soient traitées par du personnel et des tiers soumis à une obligation de confidentialité, encadrée par le biais d’un contrat, de sorte qu’ils ne peuvent les traiter que pour la mission que nous leur avons confiée; et
• nous veillons à adopter et à appliquer une politique de sécurité au sein de notre organisation de manière à assurer la sécurité de vos données personnelles et de contrer, efficacement et rapidement, les éventuelles attaques informatiques.
• Au titre des mesures techniques:
• nous mettons en place une gestion sécurisée des accès, qui passe notamment par une limitation de ces accès par adresse IP ou par une double authentification, de sorte que seules des personnes précisément identifiées peuvent accéder à vos données et les traiter dans le cadre de leur mission;
• nous procédons à la journalisation des événements d’accès aux données personnelles; et
• nous utilisons un certificat dit “SSL”, qui assure une connexion et une transmission de données sécurisées entre les serveurs et votre navigateur. La connexion sécurisée est symbolisée par l’acronyme “HTTPS” (pour Hypertext Transport Protocol Secure) présent dans le lien de notre Site.
Notre Site peut contenir des éléments et liens vers d’autres sites contrôlés par des tiers. Cela concerne par exemple des liens vers les sites internet de nos revendeurs ou de réseaux sociaux (tels que Facebook, YouTube ou autres) (ci-après les « tierces parties »).
Deux cas se présentent :
• Lecture de contenus sur le Site, hébergés chez des tierces parties. Vous avez le contrôle sur le dépôt de cookies tiers (acceptation ou, refus). Le fait de ne pas accepter impliquera l’impossibilité de lire le contenu sur notre Site (par exemple : vidéo d’un de nos produits consultable sur le Site, mais hébergée chez YouTube)
• Consultation des liens renvoyant vers les sites des tierces parties. En consultant ces différents liens, les réseaux sociaux et autres sites auront accès à plusieurs données vous concernant. Ces données seront traitées par ces sites et réseaux sociaux.
En effet, le GIP TERANA n’a aucun accès ni contrôle sur tout contenu détenu et exploité par une tierce partie auquel le Site renvoie. De même, nous ne pouvons contrôler les modalités de traitement et les finalités de traitement de données personnelles réalisées par ces tiers. Pour plus d’informations, nous vous recommandons de consulter les mentions présentes sur les sites détenus par les parties tierces.
Dans ce contexte, le GIP TERANA, et l’ensemble des sociétés du Groupe GIP TERANA, déclinent toute responsabilité concernant ces sites, éléments, cookies ou autres détenus et exploités par des tierces parties.
Le RGPD vous confèrent un certain nombre de droits sur vos données personnelles:
- Droit d'accès, et notamment le droit d’obtenir des copies de l’ensemble de vos données à caractère personnel, ainsi que les détails essentiels portant sur la manière dont vos données sont traitées ;
- Droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel, dans les meilleurs délais, et le droit de faire compléter toutes données personnelles incomplètes, inexactes, équivoques ou périmées ;
- Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel, dès lors que leur traitement n’est plus nécessaire, ou vous avez retiré son consentement ou que vous vous êtes opposé à leur traitement ; ou dès lors que leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite ;
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- Droit de retrait de votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à tout moment, et sans frais, à l’adresse suivante : DPO@labo-terana.fr
En cas de doute sur votre identité lors d’une demande de droit, un justificatif pourra vous être demandé.
Si après avoir contacté notre DPO, vous estimez que le GIP TERANA ne respecte pas ses obligations en vertu des lois et règlements en vigueur relatifs à la protection des données personnelles, notamment quant à la sécurité de vos données ou à l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle locale (pour la France : la CNIL, 3 place de Fontenoy 75007 Paris, https://www.cnil.fr).
